LA COMBETTE - VESANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMBETTE - VESANCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 573 129. Son siège social est situé 101 Che de la Dizaire, 01170 Vesancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC DUCRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COMBETTE - VESANCY
INSEE- Dénomination
- LA COMBETTE - VESANCY
- SIREN
- 853 573 129
- SIRET (siège)
- 853 573 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06853573129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 573 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 101 CHE DE LA DIZAIRE, 01170, VESANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMBETTE - VESANCY
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition de tous bien immobiliers ou non, le placement des fonds.
Finances de LA COMBETTE - VESANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMBETTE - VESANCY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Isabelle Bernardine Mauricette DUCRET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COMBETTE - VESANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 VESANCYSiègeActif
853 573 129 00014 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMBETTE - VESANCY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COMBETTE - VESANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMBETTE - VESANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMBETTE - VESANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMBETTE - VESANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COMBETTE - VESANCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMBETTE - VESANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMBETTE - VESANCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRET Eric François ; Associé indéfiniment responsable : DUCRET Rémy, René, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-08-29
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur LA COMBETTE - VESANCY
Quel est le numéro SIREN de LA COMBETTE - VESANCY ?
Le numéro SIREN de LA COMBETTE - VESANCY est 853 573 129. Le SIRET de son siège social est 853 573 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853573129.
Qui dirige LA COMBETTE - VESANCY ?
LA COMBETTE - VESANCY est dirigée par ERIC DUCRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMBETTE - VESANCY ?
Le siège social de LA COMBETTE - VESANCY est situé 101 Che de la Dizaire, 01170 Vesancy.
LA COMBETTE - VESANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMBETTE - VESANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMBETTE - VESANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMBETTE - VESANCY.
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