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STEPAT

Active
Siren479 838 526SCI64100 BAYONNECréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

STEPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 838 526. Son siège social est situé 42 rue de l'Adour les Terrasses de Baia Appart 304, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LAVIGNASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STEPAT

Dénomination
STEPAT
SIREN
479 838 526
SIRET (siège)
479 838 526 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88479838526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 838 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
42 RUE DE L'ADOUR LES TERRASSES DE BAIA APPART 304, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STEPAT

Toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de STEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPAT

CE

CATHERINE ELICHALT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

PL

PATRICIA LAVIGNASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

BL

BERNARD LAVIGNASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de STEPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    479 838 526 00024 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 64240 BRISCOUSFermé

    479 838 526 00016 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de STEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur STEPAT

Quel est le numéro SIREN de STEPAT ?

Le numéro SIREN de STEPAT est 479 838 526. Le SIRET de son siège social est 479 838 526 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479838526.

Qui dirige STEPAT ?

STEPAT est dirigée par BERNARD LAVIGNASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEPAT ?

Le siège social de STEPAT est situé 42 rue de l'Adour les Terrasses de Baia Appart 304, 64100 Bayonne.

STEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPAT.

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