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STEPHANE CHEVEREAU

Active
Siren514 746 684Société civile41270 CHAUVIGNY-DU-PERCHECréée le 15 septembre 2009

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
70,3 k€

STEPHANE CHEVEREAU est une société civile immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 746 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Beauchere, 41270 Chauvigny-du-Perche. STEPHANE CHEVEREAU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE CHEVEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEPHANE CHEVEREAU

Dénomination
STEPHANE CHEVEREAU
SIREN
514 746 684
SIRET (siège)
514 746 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64514746684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 746 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
1 LA BEAUCHERE , 41270, CHAUVIGNY-DU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de STEPHANE CHEVEREAU

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de STEPHANE CHEVEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STEPHANE CHEVEREAU

SC

STEPHANE CHEVEREAU

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de STEPHANE CHEVEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41270 CHAUVIGNY-DU-PERCHESiègeActif

    514 746 684 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de STEPHANE CHEVEREAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de STEPHANE CHEVEREAU

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour STEPHANE CHEVEREAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 septembre 2020. Plan arrêté le 26 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 19 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (L. 622-24 du code de commerce) au TJ de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01735

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

avis de dépôt de l’état des créances complémentaire (L. 622-24 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01735

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Durée du plan : option 1 : durée du plan sur 3 ans ; option 2 : durée du plan sur 14 ans. N° RG : 19/01735

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Jugement arrêtant un plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : Option 1 : durée du plan sur 3 ans ; Option 2 : durée du plan sur 14 ans - N° RG : 19/01735

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01735

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Mandataire judiciaire : maître LAVALLART Hubert demeurant 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposées dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01735

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 septembre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 03 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Avis de dépôt de l’état des créances (L 622-24 du code du commerce) au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01735

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE CHEVEREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE CHEVEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STEPHANE CHEVEREAU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant : CHEVEREAU Stéphane

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-25 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (L. 622-24 du code de commerce) au TJ de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01735

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-25 · avis de dépôt de l’état des créances complémentaire (L. 622-24 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01735

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-26 · Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Durée du plan : option 1 : durée du plan sur 3 ans ; option 2 : durée du plan sur 14 ans. N° RG : 19/01735

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-26 · Jugement arrêtant un plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : Option 1 : durée du plan sur 3 ans ; Option 2 : durée du plan sur 14 ans - N° RG : 19/01735

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01735

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-12 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Mandataire judiciaire : maître LAVALLART Hubert demeurant 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposées dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01735

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-17 · Avis de dépôt de l’état des créances (L 622-24 du code du commerce) au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01735

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur STEPHANE CHEVEREAU

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE CHEVEREAU ?

Le numéro SIREN de STEPHANE CHEVEREAU est 514 746 684. Le SIRET de son siège social est 514 746 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514746684.

Qui dirige STEPHANE CHEVEREAU ?

STEPHANE CHEVEREAU est dirigée par STEPHANE CHEVEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de STEPHANE CHEVEREAU ?

Le siège social de STEPHANE CHEVEREAU est situé 1 La Beauchere, 41270 Chauvigny-du-Perche.

STEPHANE CHEVEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANE CHEVEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANE CHEVEREAU est-elle en procédure collective ?

STEPHANE CHEVEREAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 26 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.