STEPHANE THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STEPHANE THOMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifiée par le SIREN 398 067 017. Son siège social est situé 0013 Che de Ribaute za de Ribaute Fonsegrives, 31130 Quint Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de STEPHANE THOMAS
INSEE- Dénomination
- STEPHANE THOMAS
- SIREN
- 398 067 017
- SIRET (siège)
- 398 067 017 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16398067017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 067 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 0013 CHE DE RIBAUTE ZA DE RIBAUTE FONSEGRIVES, 31130, QUINT FONSEGRIVES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de STEPHANE THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHANE THOMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEPHANE THOMAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31130 QUINT FONSEGRIVESSiègeFermé
398 067 017 00036 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 742C
- 31500 TOULOUSEFermé
398 067 017 00010 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 742C
- 31000 TOULOUSEFermé
398 067 017 00028 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de STEPHANE THOMAS
INPIComptes annuels de STEPHANE THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPHANE THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHANE THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPHANE THOMAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPHANE THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPHANE THOMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur STEPHANE THOMAS
Quel est le numéro SIREN de STEPHANE THOMAS ?
Le numéro SIREN de STEPHANE THOMAS est 398 067 017. Le SIRET de son siège social est 398 067 017 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398067017.
Où se situe le siège social de STEPHANE THOMAS ?
Le siège social de STEPHANE THOMAS est situé 0013 Che de Ribaute za de Ribaute Fonsegrives, 31130 Quint Fonsegrives.
STEPHANE THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHANE THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHANE THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHANE THOMAS.
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