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STEQUAL GEST

Active
Siren447 983 099Groupement d'intérêt économique (GIE)74950 SCIONZIERCréée le 03 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEQUAL GEST est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifié par le SIREN 447 983 099. Son siège social est situé 216 rue Claude Ballaloud Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de STEQUAL GEST

Dénomination
STEQUAL GEST
SIREN
447 983 099
SIRET (siège)
447 983 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50447983099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 983 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
748K
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
216 RUE CLAUDE BALLALOUD ZAE DU BORD D'ARVE, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEQUAL GEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEQUAL GEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEQUAL GEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    447 983 099 00014 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de STEQUAL GEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de STEQUAL GEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEQUAL GEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEQUAL GEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEQUAL GEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEQUAL GEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEQUAL GEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEQUAL GEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur STEQUAL GEST

Quel est le numéro SIREN de STEQUAL GEST ?

Le numéro SIREN de STEQUAL GEST est 447 983 099. Le SIRET de son siège social est 447 983 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447983099.

Où se situe le siège social de STEQUAL GEST ?

Le siège social de STEQUAL GEST est situé 216 rue Claude Ballaloud Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier.

STEQUAL GEST est-elle toujours en activité ?

Oui, STEQUAL GEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEQUAL GEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEQUAL GEST.

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