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409 895 778

Active
Siren409 895 778Entrepreneur individuel METZ

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 409 895 778

Dénomination
409 895 778
SIREN
409 895 778
SIRET (siège)
409 895 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13409895778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 895 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
METZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 895 778

AGENT COMMERCIAL DANS LE DOMAINE DE CERTAINES ERREURS SUR LES BONS DE COMMANDE, DE LIVRAISONS POUR LES INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, POMPE A CHALEUR... AFFECTES A DES CREDITS BANCAIRES DESTINES A UNE CLIENTELE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 409 895 778

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 895 778

1 établissement, dont 1 en activité.

  • METZSiègeActif

    409 895 778 00028 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4618Z

Documents juridiques de 409 895 778

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 409 895 778

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 895 778. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 895 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 895 778

Aucune annonce BODACC trouvée.

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