STES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
STES est une SAS immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 594 768. Son siège social est situé Les Ballards, 03500 Bransat. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN CITERNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de STES
INSEE- Dénomination
- STES
- SIREN
- 913 594 768
- SIRET (siège)
- 913 594 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40913594768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 594 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- LES BALLARDS, 03500, BRANSAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STES
La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques La location de matériel agricole
Finances de STES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STES
INSEEÉtablissements de STES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03500 BRANSATSiègeActif
913 594 768 00016 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 3511Z
- 03500 BRANSATActif
913 594 768 00024 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de STES
INPIComptes annuels de STES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent STES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000921
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2022F01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00384
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03137
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00071
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 16/08515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 98-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-43.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur STES
Quel est le numéro SIREN de STES ?
Le numéro SIREN de STES est 913 594 768. Le SIRET de son siège social est 913 594 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40913594768.
Qui dirige STES ?
STES est dirigée par FLORIAN CITERNE, président de sas.
Où se situe le siège social de STES ?
Le siège social de STES est situé Les Ballards, 03500 Bransat.
STES est-elle toujours en activité ?
Oui, STES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STES.
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