STESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
STESSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 630 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte de Bellet, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE GASCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STESSY
INSEE- Dénomination
- STESSY
- SIREN
- 433 630 977
- SIRET (siège)
- 433 630 977 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44433630977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 630 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- 99 RTE DE BELLET, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STESSY
La conclusion d'un bail à construction et l'édification de toutes constructions la propriété l'acquisition la gestion l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de STESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STESSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2010
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STESSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
433 630 977 00018 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de STESSY
INPIComptes annuels de STESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent STESSY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/13116
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/11851
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/05113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STESSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : GASCH Stephane Jean Paul modification le 30 Mars 2010 Associé gérant : ROULLE Sylvie Catherine modification le 30 Mars 2010 Associé : RICARD Josette Suzanne en fonction le 30 Mars 2010
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur STESSY
Quel est le numéro SIREN de STESSY ?
Le numéro SIREN de STESSY est 433 630 977. Le SIRET de son siège social est 433 630 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433630977.
Qui dirige STESSY ?
STESSY est dirigée par STEPHANE GASCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STESSY ?
Le siège social de STESSY est situé 99 Rte de Bellet, 06200 Nice.
STESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, STESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STESSY.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
