STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1991, identifiée par le SIREN 349 069 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais Nice Premier, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BAUDINAT JEAN LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de STEVAL
INSEE- Dénomination
- STEVAL
- SIREN
- 349 069 161
- SIRET (siège)
- 349 069 161 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54349069161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 069 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS NICE PREMIER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVAL
La promotion immobilière le marchand de biens l'administration de biens immobilières
Finances de STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVAL
INSEEBAUDINAT JEAN LOUIS
Gérant
Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans
Établissements de STEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
349 069 161 00025 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de STEVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur STEVAL
Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?
Le numéro SIREN de STEVAL est 349 069 161. Le SIRET de son siège social est 349 069 161 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349069161.
Qui dirige STEVAL ?
STEVAL est dirigée par BAUDINAT JEAN LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de STEVAL ?
Le siège social de STEVAL est situé 455 Pro des Anglais Nice Premier, 06000 Nice.
STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL.
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