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STEVAL

Active
Siren508 627 080Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

STEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 627 080. Son siège social est situé 32 av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE PACCOUD, gérant.

Fiche d'identité de STEVAL

Dénomination
STEVAL
SIREN
508 627 080
SIRET (siège)
508 627 080 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54508627080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 627 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
32 AV DU DAUPHINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEVAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DEVENTE, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER QUELLE QUE SOIT SA DESTINATION. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT CONSTRUCTION OU TOUTE AUTRE FORME JURIDIQUE QUELCONQUE.

Finances de STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVAL

SP

STEPHANIE PACCOUD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 17 ans

VS

VALERIE STECCA

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de STEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    508 627 080 00015 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur STEVAL

Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?

Le numéro SIREN de STEVAL est 508 627 080. Le SIRET de son siège social est 508 627 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508627080.

Qui dirige STEVAL ?

STEVAL est dirigée par STEPHANIE PACCOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEVAL ?

Le siège social de STEVAL est situé 32 av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL.

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