STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 859 488, STEVAL est une 6540 créée le 12 juin 2014. Son siège social est situé 1 rue de Batere zone Industrielle Oulrich, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE WEINLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEVAL
INSEE- Dénomination
- STEVAL
- SIREN
- 802 859 488
- SIRET (siège)
- 802 859 488 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91802859488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 859 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2014
- Siège social
- 1 RUE DE BATERE ZONE INDUSTRIELLE OULRICH, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVAL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, notamment l'acquisition d'un bien sis à Céret (66400) ZI Oulrich, 1 rue de Batère, cadastré section AR n°302
Finances de STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVAL
INSEEÉtablissements de STEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
802 859 488 00016 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEVAL
INPIComptes annuels de STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-16
- création
Date d'effet : 12 juin 2014
Questions fréquentes sur STEVAL
Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?
Le numéro SIREN de STEVAL est 802 859 488. Le SIRET de son siège social est 802 859 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802859488.
Qui dirige STEVAL ?
STEVAL est dirigée par STEPHANE WEINLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVAL ?
Le siège social de STEVAL est situé 1 rue de Batere zone Industrielle Oulrich, 66400 Ceret.
STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL.
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