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STEVAN

Active
Siren977 983 634SCI35350 Saint-Méloir-des-OndesCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STEVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 983 634. Son siège social est situé 34 Le Limonay, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yves MOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEVAN

Dénomination
STEVAN
SIREN
977 983 634
SIRET (siège)
977 983 634 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62977983634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 983 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
34 Le Limonay, 35350, Saint-Méloir-des-Ondes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEVAN

Acquisition, gestion et administration de tout bien immobilier

Finances de STEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVAN

YM

Yves MOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

VA

Valérie AVRIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

G

GROUPE OUEST CONFORT (ex Ouest Confort Com, formalité de changement en cours

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de STEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 Saint-Méloir-des-OndesSiègeActif

    977 983 634 00014 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur STEVAN

Quel est le numéro SIREN de STEVAN ?

Le numéro SIREN de STEVAN est 977 983 634. Le SIRET de son siège social est 977 983 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62977983634.

Qui dirige STEVAN ?

STEVAN est dirigée par Yves MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEVAN ?

Le siège social de STEVAN est situé 34 Le Limonay, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

STEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAN.

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