STEVENNE FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STEVENNE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1989, identifié par le SIREN 352 496 939. Elle est domiciliée zone Ind la Courtilliere za, 77400 Saint Thibault des Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de STEVENNE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- STEVENNE FREDERIC
- SIREN
- 352 496 939
- SIRET (siège)
- 352 496 939 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30352496939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 496 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 août 1989
- Siège social
- ZONE IND LA COURTILLIERE ZA, 77400, SAINT THIBAULT DES VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEVENNE FREDERIC
Restauration de type rapide
Finances de STEVENNE FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVENNE FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEVENNE FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNESSiègeFermé
352 496 939 00021 · ouvert le 29 août 2008 · NAF 5610C
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé
352 496 939 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 158C
Documents juridiques de STEVENNE FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STEVENNE FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVENNE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVENNE FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVENNE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de STEVENNE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVENNE FREDERIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-08-29
- création
Date d'effet : 20 août 1989
Questions fréquentes sur STEVENNE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de STEVENNE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de STEVENNE FREDERIC est 352 496 939. Le SIRET de son siège social est 352 496 939 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352496939.
Où se situe le siège social de STEVENNE FREDERIC ?
Le siège social de STEVENNE FREDERIC est situé zone Ind la Courtilliere za, 77400 Saint Thibault des Vignes.
STEVENNE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVENNE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVENNE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEVENNE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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