STIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 647 450, STIENNE est une 6540 créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée 576 Che du Fray, 31220 Palaminy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE DARRAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de STIENNE
INSEE- Dénomination
- STIENNE
- SIREN
- 920 647 450
- SIRET (siège)
- 920 647 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58920647450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 647 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 576 CHE DU FRAY, 31220, PALAMINY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STIENNE
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de STIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIENNE
INSEEÉtablissements de STIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 PALAMINYSiègeActif
920 647 450 00013 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de STIENNE
INPIComptes annuels de STIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIENNE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00484
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03347
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01441
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00069
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00328
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02144
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02828
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/12219
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00699
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10340
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02219
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02513
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02136
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00136
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02791
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/02303
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04883
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03537
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/01002
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00068
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/04095
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00249
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/04499
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/04234
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01649
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/04710
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00487
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/04996
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/03615
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mars 2023 · N° 23/00296
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/04115
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/04471
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/04455
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mars 2023 · N° 23/00218
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03209
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/03639
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00938
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/03978
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03656
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03313
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Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/02033
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02982
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Décision du 30 août 2022 · N° 21/02722
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00855
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02460
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Cour d'appel, sociale C salle 2
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01033
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/01503
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/04957
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 20 novembre 2018 · N° 15/01602
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 26 juin 2018 · N° 14/06815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/03788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur STIENNE
Quel est le numéro SIREN de STIENNE ?
Le numéro SIREN de STIENNE est 920 647 450. Le SIRET de son siège social est 920 647 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58920647450.
Qui dirige STIENNE ?
STIENNE est dirigée par LAURENCE DARRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STIENNE ?
Le siège social de STIENNE est situé 576 Che du Fray, 31220 Palaminy.
STIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, STIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIENNE.
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