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STIL

Active
Siren517 499 430Société civile61130 VAL-AU-PERCHECréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STIL est une société civile immatriculée le 16 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 499 430. Son siège social est situé 15 RUE DE LA PELZINIERE Le Theil sur Huisne, 61130 Val-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STIL

Dénomination
STIL
SIREN
517 499 430
SIRET (siège)
517 499 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13517499430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 499 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
15 RUE DE LA PELZINIERE Le Theil sur Huisne, 61130, VAL-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STIL

Propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non création constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers mise en valeur administration exploitation de ces immeubles domaines patrimoines

Finances de STIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STIL

SP

SANDRINE PELLETIER

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

PP

PIERRE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

NR

NADINE REGNIER

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de STIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif

    517 499 430 00018 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de STIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de STIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur STIL

Quel est le numéro SIREN de STIL ?

Le numéro SIREN de STIL est 517 499 430. Le SIRET de son siège social est 517 499 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13517499430.

Qui dirige STIL ?

STIL est dirigée par PIERRE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STIL ?

Le siège social de STIL est situé 15 RUE DE LA PELZINIERE Le Theil sur Huisne, 61130 Val-au-Perche.

STIL est-elle toujours en activité ?

Oui, STIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIL.

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