STM BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
STM BATIMENTS est une SARL immatriculée le 7 mai 2012 sous le numéro SIREN 539 986 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 587 rue Louis Arnal, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MARGARIDA LOPES, gérant.
Fiche d'identité de STM BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- STM BATIMENTS
- SIREN
- 539 986 117
- SIRET (siège)
- 539 986 117 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66539986117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 986 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mai 2012
- Siège social
- 587 RUE LOUIS ARNAL, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STM BATIMENTS
Maçonnerie nettoyage courant des bâtiments
Finances de STM BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STM BATIMENTS
INSEEÉtablissements de STM BATIMENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeActif
539 986 117 00023 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4399C
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
539 986 117 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de STM BATIMENTS
INPIComptes annuels de STM BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STM BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STM BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STM BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2016. Clôturée le 04 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STM BATIMENTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STM BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STM BATIMENTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2012
Questions fréquentes sur STM BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de STM BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de STM BATIMENTS est 539 986 117. Le SIRET de son siège social est 539 986 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539986117.
Qui dirige STM BATIMENTS ?
STM BATIMENTS est dirigée par MARGARIDA LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STM BATIMENTS ?
Le siège social de STM BATIMENTS est situé 587 rue Louis Arnal, 69380 Lozanne.
STM BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, STM BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STM BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STM BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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