STM SERVICE
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
STM SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 218 315. Elle est domiciliée 8 rue Gaston Donnette, 76140 Le Petit-Quevilly. STM SERVICE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de STM SERVICE
INSEE- Dénomination
- STM SERVICE
- SIREN
- 750 218 315
- SIRET (siège)
- 750 218 315 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR41750218315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 218 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 8 RUE GASTON DONNETTE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de STM SERVICE
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de STM SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STM SERVICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2015 à octobre 2016
Gérant · de mai 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STM SERVICE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
750 218 315 00034 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4941B
- 76100 ROUENActif
750 218 315 00018 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 4941A
- 76360 BARENTINFermé
750 218 315 00026 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4941A
Documents juridiques de STM SERVICE
INPIConformité de STM SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STM SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STM SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STM SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STM SERVICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : ZERROUALI Morad
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : MODUGNO Marie
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur STM SERVICE
Quel est le numéro SIREN de STM SERVICE ?
Le numéro SIREN de STM SERVICE est 750 218 315. Le SIRET de son siège social est 750 218 315 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750218315.
Où se situe le siège social de STM SERVICE ?
Le siège social de STM SERVICE est situé 8 rue Gaston Donnette, 76140 Le Petit-Quevilly.
STM SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, STM SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STM SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STM SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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