STOCKBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
STOCKBAT est une SCI immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 237 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 1621 Che de Pimpinon, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE DUCONGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STOCKBAT
INSEE- Dénomination
- STOCKBAT
- SIREN
- 428 237 507
- SIRET (siège)
- 428 237 507 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10428237507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 237 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 1621 CHE DE PIMPINON, 83580, GASSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STOCKBAT
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur administration gestion exploitation de tous immeubles
Finances de STOCKBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STOCKBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de STOCKBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
428 237 507 00028 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820A
- 83310 GRIMAUDFermé
428 237 507 00010 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de STOCKBAT
INPIComptes annuels de STOCKBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOCKBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STOCKBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOCKBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STOCKBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STOCKBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STOCKBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur STOCKBAT
Quel est le numéro SIREN de STOCKBAT ?
Le numéro SIREN de STOCKBAT est 428 237 507. Le SIRET de son siège social est 428 237 507 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428237507.
Qui dirige STOCKBAT ?
STOCKBAT est dirigée par CHRISTIANE DUCONGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STOCKBAT ?
Le siège social de STOCKBAT est situé 1621 Che de Pimpinon, 83580 Gassin.
STOCKBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, STOCKBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STOCKBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOCKBAT.
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