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STOMA

Active
Siren402 124 838SNC94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 124 838, STOMA est une SNC créée le 15 juin 1995. Elle est domiciliée 2 Pl Moreau-David, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de STOMA

Dénomination
STOMA
SIREN
402 124 838
SIRET (siège)
402 124 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76402124838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 124 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
2 PL MOREAU-DAVID, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STOMA

Location de logements

Finances de STOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    402 124 838 00010 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de STOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de STOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur STOMA

Quel est le numéro SIREN de STOMA ?

Le numéro SIREN de STOMA est 402 124 838. Le SIRET de son siège social est 402 124 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402124838.

Où se situe le siège social de STOMA ?

Le siège social de STOMA est situé 2 Pl Moreau-David, 94120 Fontenay-sous-Bois.

STOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOMA.

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