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STOMY

Active
Siren503 311 995SCI09300 LAVELANETCréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 311 995. Son siège social est situé 7 av Alsace Lorraine Hotel de Ville, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COMMUNE DE LAVELANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STOMY

Dénomination
STOMY
SIREN
503 311 995
SIRET (siège)
503 311 995 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47503311995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 311 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
7 AV ALSACE LORRAINE HOTEL DE VILLE, 09300, LAVELANET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STOMY

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, obtention de toutes ouvertures de crédit prêt ou facilité de caisse.

Finances de STOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOMY

C

COMMUNE DE LAVELANET

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

CK

Catherine Andrée. Gérant associé indéfiniment responsable : HAMELIN Christophe Philippe KIRCHHEIM

Associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STOMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    503 311 995 00024 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B

  • 09300 L'AIGUILLONFermé

    503 311 995 00016 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de STOMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de STOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    HAMELIN Christophe Philippe nom d'usage : HAMELIN n'est plus gérant. COMMUNE DE LAVELANET devient gérant représenté(e) par SANCHEZ Marc nom d'usage : SANCHEZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur STOMY

Quel est le numéro SIREN de STOMY ?

Le numéro SIREN de STOMY est 503 311 995. Le SIRET de son siège social est 503 311 995 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503311995.

Qui dirige STOMY ?

STOMY est dirigée par COMMUNE DE LAVELANET, gérant.

Où se situe le siège social de STOMY ?

Le siège social de STOMY est situé 7 av Alsace Lorraine Hotel de Ville, 09300 Lavelanet.

STOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, STOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOMY.

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