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502 634 488

Active
Siren502 634 488Entrepreneur individuel SAINT EUGENECréée le 07 mars 2008

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 502 634 488

Dénomination
502 634 488
SIREN
502 634 488
SIRET (siège)
502 634 488 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64502634488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 634 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 2008
Siège social
SAINT EUGENE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 502 634 488

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 634 488

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 634 488

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT EUGENESiègeActif

    502 634 488 00022 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A

  • Saint-EugèneActif

    502 634 488 00030 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 8121Z

  • Saint-EugèneFermé

    502 634 488 00014 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de 502 634 488

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 502 634 488

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 634 488. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 634 488 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 634 488

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008