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STOP BACT

Active
Siren408 577 583SARL56550 BELZCréée le 30 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 577 583, STOP BACT est une SARL créée le 30 août 1996. Son siège social est situé rue des Pins Kerorel, 56550 Belz. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de STOP BACT

Dénomination
STOP BACT
SIREN
408 577 583
SIRET (siège)
408 577 583 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21408577583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 577 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
30 août 1996
Siège social
RUE DES PINS KEROREL, 56550, BELZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STOP BACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOP BACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STOP BACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56550 BELZSiègeFermé

    408 577 583 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 747Z

  • 56680 PLOUHINECFermé

    408 577 583 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 747Z

Documents juridiques de STOP BACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de STOP BACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOP BACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOP BACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STOP BACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOP BACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOP BACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOP BACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1996

Questions fréquentes sur STOP BACT

Quel est le numéro SIREN de STOP BACT ?

Le numéro SIREN de STOP BACT est 408 577 583. Le SIRET de son siège social est 408 577 583 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408577583.

Où se situe le siège social de STOP BACT ?

Le siège social de STOP BACT est situé rue des Pins Kerorel, 56550 Belz.

STOP BACT est-elle toujours en activité ?

Oui, STOP BACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOP BACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STOP BACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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