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STOP MOTO

Active
Siren422 979 823SARL28400 NOGENT LE ROTROUCréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 979 823, STOP MOTO est une SARL créée le 8 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a. Beauvais Z A, 28400 Nogent le Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de STOP MOTO

Dénomination
STOP MOTO
SIREN
422 979 823
SIRET (siège)
422 979 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31422979823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 979 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
Z.A. BEAUVAIS Z A, 28400, NOGENT LE ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STOP MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOP MOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STOP MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28400 NOGENT LE ROTROUSiègeFermé

    422 979 823 00016 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de STOP MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de STOP MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOP MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOP MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOP MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOP MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOP MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOP MOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur STOP MOTO

Quel est le numéro SIREN de STOP MOTO ?

Le numéro SIREN de STOP MOTO est 422 979 823. Le SIRET de son siège social est 422 979 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422979823.

Où se situe le siège social de STOP MOTO ?

Le siège social de STOP MOTO est situé Z.a. Beauvais Z A, 28400 Nogent le Rotrou.

STOP MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, STOP MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOP MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOP MOTO.

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