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STOP'OCCAS

Active
Siren452 537 988SARL77130 VARENNES-SUR-SEINECréée le 13 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STOP'OCCAS est une SARL immatriculée le 13 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 537 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B Rte de Cannes, 77130 Varennes-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de STOP'OCCAS

Dénomination
STOP'OCCAS
SIREN
452 537 988
SIRET (siège)
452 537 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36452537988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 537 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
13 mars 2004
Siège social
24 B RTE DE CANNES, 77130, VARENNES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STOP'OCCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOP'OCCAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STOP'OCCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 VARENNES-SUR-SEINESiègeFermé

    452 537 988 00019 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 4779Z

Documents juridiques de STOP'OCCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de STOP'OCCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOP'OCCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOP'OCCAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STOP'OCCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 26 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2008 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOP'OCCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOP'OCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOP'OCCAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : JACQUET Nicolas

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2008 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2004

Questions fréquentes sur STOP'OCCAS

Quel est le numéro SIREN de STOP'OCCAS ?

Le numéro SIREN de STOP'OCCAS est 452 537 988. Le SIRET de son siège social est 452 537 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452537988.

Où se situe le siège social de STOP'OCCAS ?

Le siège social de STOP'OCCAS est situé 24 B Rte de Cannes, 77130 Varennes-sur-Seine.

STOP'OCCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, STOP'OCCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOP'OCCAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STOP'OCCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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