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STOPSOLAR

Active
Siren380 636 282549931084 TOULOUSECréée le 14 octobre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STOPSOLAR est une 5499 immatriculée le 14 octobre 1993 sous le numéro SIREN 380 636 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 0010 av de Larrieu Bp 1776 Toulouse Cedex 1, 31084 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de STOPSOLAR

Dénomination
STOPSOLAR
SIREN
380 636 282
SIRET (siège)
380 636 282 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26380636282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 636 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453F
Date de création
14 octobre 1993
Siège social
0010 AV DE LARRIEU BP 1776 TOULOUSE CEDEX 1, 31084, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de STOPSOLAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOPSOLAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STOPSOLAR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31084 TOULOUSESiègeFermé

    380 636 282 00036 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 453F

  • 31000 TOULOUSEFermé

    380 636 282 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 503B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    380 636 282 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 453H

Documents juridiques de STOPSOLAR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de STOPSOLAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOPSOLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOPSOLAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STOPSOLAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thomas Jean-Philippe pour une durée de 10 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Thomas Annick pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOPSOLAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOPSOLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOPSOLAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Thomas Annick pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thomas Jean-Philippe pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1993

Questions fréquentes sur STOPSOLAR

Quel est le numéro SIREN de STOPSOLAR ?

Le numéro SIREN de STOPSOLAR est 380 636 282. Le SIRET de son siège social est 380 636 282 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380636282.

Où se situe le siège social de STOPSOLAR ?

Le siège social de STOPSOLAR est situé 0010 av de Larrieu Bp 1776 Toulouse Cedex 1, 31084 Toulouse.

STOPSOLAR est-elle toujours en activité ?

Oui, STOPSOLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOPSOLAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STOPSOLAR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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