STPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 395 296. Son siège social est situé 47 B bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de STPI
INSEE- Dénomination
- STPI
- SIREN
- 429 395 296
- SIRET (siège)
- 429 395 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01429395296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 395 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 47 B BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
429 395 296 00016 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de STPI
INPIComptes annuels de STPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STPI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025038950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024002561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur STPI
Quel est le numéro SIREN de STPI ?
Le numéro SIREN de STPI est 429 395 296. Le SIRET de son siège social est 429 395 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429395296.
Où se situe le siège social de STPI ?
Le siège social de STPI est situé 47 B bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
STPI est-elle toujours en activité ?
Oui, STPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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