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STRUCTURE 31

Active
Siren411 118 680SARL31140 SAINT-LOUP-CAMMASCréée le 15 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTURE 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1997, identifiée par le SIREN 411 118 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de la Source, 31140 Saint-Loup-Cammas. L'entreprise déclare le code NAF 4665Z comme activité principale.

Fiche d'identité de STRUCTURE 31

Dénomination
STRUCTURE 31
SIREN
411 118 680
SIRET (siège)
411 118 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82411118680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 118 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4665Z
Date de création
15 février 1997
Siège social
7 IMP DE LA SOURCE, 31140, SAINT-LOUP-CAMMAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STRUCTURE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE 31

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean n'est plus gérant. TAPIA Mercédès nom d'usage : FOULQUIE Mercédès devient gérant FOULQUIE

FOULQUIE Jean Charles nom d'usage · de novembre 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STRUCTURE 31

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-LOUP-CAMMASSiègeFermé

    411 118 680 00015 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 524Z

  • 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCFermé

    411 118 680 00023 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 4665Z

Documents juridiques de STRUCTURE 31

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURE 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE 31

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TAPIA Mercédès nom d'usage : FOULQUIE n'est plus gérant. TAPIA Mercédès nom d'usage : FOULQUIE devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FOULQUIE Jean Charles nom d'usage : FOULQUIE Jean n'est plus gérant. TAPIA Mercédès nom d'usage : FOULQUIE Mercédès devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Questions fréquentes sur STRUCTURE 31

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE 31 ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE 31 est 411 118 680. Le SIRET de son siège social est 411 118 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411118680.

Où se situe le siège social de STRUCTURE 31 ?

Le siège social de STRUCTURE 31 est situé 7 Imp de la Source, 31140 Saint-Loup-Cammas.

STRUCTURE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURE 31.

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