STRUCTURE CHANVRE

Fermée

Siren790 907 737Société civile25620 MalbransRadiée le 03 avril 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

STRUCTURE CHANVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 790 907 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B 6B Grande rue, 25620 Malbrans. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN BAUMER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2019.

Fiche d'identité de STRUCTURE CHANVRE

INSEE

Dénomination: STRUCTURE CHANVRE
SIREN: 790 907 737
SIRET (siège): 790 907 737 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15790907737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 907 737
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 06 février 2013
Date de radiation: 03 avril 2019
Siège social: 6 B 6B Grande rue, 25620, Malbrans
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de STRUCTURE CHANVRE

L'acquisition par voie d'achat d'un terrain à batir sis à ORCHAMPS - JURA - Lieudit Le Revers des Vaux

Finances de STRUCTURE CHANVRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE CHANVRE

INSEE

DAMIEN BAUMER

Liquidateur

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de STRUCTURE CHANVRE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25620 MalbransSiègeFermé
790 907 737 00015 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de STRUCTURE CHANVRE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

Acte

Dépôt du 13 novembre 2018

Acte

Dépôt du 06 février 2013

Acte

Comptes annuels de STRUCTURE CHANVRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE CHANVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE CHANVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURE CHANVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de STRUCTURE CHANVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE CHANVRE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
22 novembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : BAUMER Damien
26 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-01-21

03 mars 2024radiation
Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur STRUCTURE CHANVRE

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE CHANVRE ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE CHANVRE est 790 907 737. Le SIRET de son siège social est 790 907 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790907737.

Qui dirige STRUCTURE CHANVRE ?

STRUCTURE CHANVRE est dirigée par DAMIEN BAUMER, liquidateur.

Où se situe le siège social de STRUCTURE CHANVRE ?

Le siège social de STRUCTURE CHANVRE est situé 6 B 6B Grande rue, 25620 Malbrans.