STRUCTURE DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 129 522, STRUCTURE DESIGN est une SARL créée le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée 40 Rte de Thonon, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de STRUCTURE DESIGN
INSEE- Dénomination
- STRUCTURE DESIGN
- SIREN
- 428 129 522
- SIRET (siège)
- 428 129 522 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35428129522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 129 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 40 RTE DE THONON, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STRUCTURE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURE DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STRUCTURE DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
428 129 522 00010 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 742A
- 74100 ANNEMASSEFermé
428 129 522 00028 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 7111Z
Documents juridiques de STRUCTURE DESIGN
INPIComptes annuels de STRUCTURE DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURE DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025RG04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURE DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur STRUCTURE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE DESIGN ?
Le numéro SIREN de STRUCTURE DESIGN est 428 129 522. Le SIRET de son siège social est 428 129 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35428129522.
Où se situe le siège social de STRUCTURE DESIGN ?
Le siège social de STRUCTURE DESIGN est situé 40 Rte de Thonon, 74100 Annemasse.
STRUCTURE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURE DESIGN.
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