STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

Active

Siren309 528 248549964000 PAUCréée le 03 mars 1977

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 68,6 k€
Effectif: Non publié

STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX est une 5499 immatriculée le 3 mars 1977 sous le numéro SIREN 309 528 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Leon Blum Lot Indusnor, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL JOUANET, gérant.

Fiche d'identité de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

INSEE

Dénomination: STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX
SIREN: 309 528 248
SIRET (siège): 309 528 248 00011
N° TVA intracommunautaire: FR70309528248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 528 248
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Capital social: 68 602,06 €
Code NAF / APE: 2512Z
Date de création: 03 mars 1977
Siège social: 16 AV LEON BLUM LOT INDUSNOR, 64000, PAU
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

INSEE

DANIEL JOUANET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1977) · 49 ans

Établissements de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

64000 PAUSiègeFermé
309 528 248 00011 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 281C
64160 MORLAASFermé
309 528 248 00029 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 2512Z
75012 PARIS 12Fermé
309 528 248 00037 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 2512Z

Documents juridiques de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

Acte

Dépôt du 05 mai 1998

Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mai 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
22 avril 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
10 juin 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
29 mai 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
09 juin 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
22 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
05 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
05 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21 février 2024création
Date d'effet : 03 mars 1977

Marques déposées par STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

INPI

STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

COLORCLIP
N° 95560006 · Déposée le 20 février 1995 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 6, 19 · expirée le 20 février 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX ?

Le numéro SIREN de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX est 309 528 248. Le SIRET de son siège social est 309 528 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70309528248.

Qui dirige STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX ?

STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX est dirigée par DANIEL JOUANET, gérant.

Où se situe le siège social de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX ?

Le siège social de STRUCTURES FIXATIONS PANNEAUX est situé 16 av Leon Blum Lot Indusnor, 64000 Pau.