STSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 622 589, STSA est une SARL créée le 9 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che des Barques, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de STSA
INSEE- Dénomination
- STSA
- SIREN
- 422 622 589
- SIRET (siège)
- 422 622 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422622589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 622 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 09 mai 1999
- Siège social
- 9 CHE DES BARQUES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
422 622 589 00014 · ouvert le 09 mai 1999 · NAF 524Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
422 622 589 00022 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de STSA
INPIComptes annuels de STSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-10.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2016 · N° 13/12478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1999
Questions fréquentes sur STSA
Quel est le numéro SIREN de STSA ?
Le numéro SIREN de STSA est 422 622 589. Le SIRET de son siège social est 422 622 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422622589.
Où se situe le siège social de STSA ?
Le siège social de STSA est situé 9 Che des Barques, 34000 Montpellier.
STSA est-elle toujours en activité ?
Oui, STSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STSA.
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