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STUBAT

Active
Siren342 865 847SARL74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 16 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 865 847, STUBAT est une SARL créée le 16 novembre 1987. Son siège social est situé 231 Rte des Sarves Z.i., 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de STUBAT

Dénomination
STUBAT
SIREN
342 865 847
SIRET (siège)
342 865 847 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47342865847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 865 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
16 novembre 1987
Siège social
231 RTE DES SARVES Z.I., 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STUBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    342 865 847 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 703A

  • 74330 POISYFermé

    342 865 847 00046 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 701F

Documents juridiques de STUBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de STUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1987

Questions fréquentes sur STUBAT

Quel est le numéro SIREN de STUBAT ?

Le numéro SIREN de STUBAT est 342 865 847. Le SIRET de son siège social est 342 865 847 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47342865847.

Où se situe le siège social de STUBAT ?

Le siège social de STUBAT est situé 231 Rte des Sarves Z.i., 74330 Epagny Metz-Tessy.

STUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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