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STUCTURES

Active
Siren353 450 430SARL81800 RABASTENSCréée le 01 janvier 1990
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STUCTURES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 450 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Gabriel d Byrne, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de STUCTURES

Dénomination
STUCTURES
SIREN
353 450 430
SIRET (siège)
353 450 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70353450430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 450 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
20 RUE GABRIEL D BYRNE, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STUCTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STUCTURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STUCTURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeFermé

    353 450 430 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 742C

Documents juridiques de STUCTURES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STUCTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STUCTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUCTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STUCTURES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STUCTURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur STUCTURES

Quel est le numéro SIREN de STUCTURES ?

Le numéro SIREN de STUCTURES est 353 450 430. Le SIRET de son siège social est 353 450 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353450430.

Où se situe le siège social de STUCTURES ?

Le siège social de STUCTURES est situé 20 rue Gabriel d Byrne, 81800 Rabastens.

STUCTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, STUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STUCTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STUCTURES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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