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SU Cas

Active
Siren949 690 291SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SU Cas est une SCI immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 690 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Samuel UM TITI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SU Cas

Dénomination
SU Cas
SIREN
949 690 291
SIRET (siège)
949 690 291 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77949690291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 690 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2023
Siège social
305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SU Cas

- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété ou nue-propriété, usufruit temporaire, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et locations de tous biens et droits immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SU Cas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SU Cas

SU

Samuel UM TITI

Gérant

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

S

SU INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

C

CERCLE 23

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SU Cas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    949 690 291 00016 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SU Cas

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SU Cas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SU Cas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SU Cas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SU Cas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SU Cas n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SU Cas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SU Cas

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-06

  1. création

Questions fréquentes sur SU Cas

Quel est le numéro SIREN de SU Cas ?

Le numéro SIREN de SU Cas est 949 690 291. Le SIRET de son siège social est 949 690 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77949690291.

Qui dirige SU Cas ?

SU Cas est dirigée par Samuel UM TITI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SU Cas ?

Le siège social de SU Cas est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SU Cas est-elle toujours en activité ?

Oui, SU Cas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SU Cas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SU Cas.

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