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SUB-BASILIC

Active
Siren538 922 683SARL93200 SAINT-DENISCréée le 04 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SUB-BASILIC est une SARL immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 922 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas des Arbaletriers Ctre Cial St Denis Basilique, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 5610C. SAMIR OUARRAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUB-BASILIC

Dénomination
SUB-BASILIC
SIREN
538 922 683
SIRET (siège)
538 922 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94538922683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 922 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
2 PAS DES ARBALETRIERS CTRE CIAL ST DENIS BASILIQUE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUB-BASILIC

Restauration rapide sur place et à emporter

Finances de SUB-BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB-BASILIC

SO

SAMIR OUARRAK

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SUB-BASILIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    538 922 683 00015 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUB-BASILIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SUB-BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB-BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB-BASILIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB-BASILIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Samir OUARRAK pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB-BASILIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB-BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB-BASILIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Samir OUARRAK pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SUB-BASILIC

Quel est le numéro SIREN de SUB-BASILIC ?

Le numéro SIREN de SUB-BASILIC est 538 922 683. Le SIRET de son siège social est 538 922 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538922683.

Qui dirige SUB-BASILIC ?

SUB-BASILIC est dirigée par SAMIR OUARRAK, gérant.

Où se situe le siège social de SUB-BASILIC ?

Le siège social de SUB-BASILIC est situé 2 Pas des Arbaletriers Ctre Cial St Denis Basilique, 93200 Saint-Denis.

SUB-BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB-BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB-BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB-BASILIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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