SUB HESHVAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 578 066, SUB HESHVAN est une SARL créée le 17 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Tilleuls, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par BRAHMS MOYAL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2024.
Fiche d'identité de SUB HESHVAN
INSEE- Dénomination
- SUB HESHVAN
- SIREN
- 790 578 066
- SIRET (siège)
- 790 578 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14790578066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 578 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Date de radiation
- 18 octobre 2024
- Siège social
- 9 ALL DES TILLEULS, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SUB HESHVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUB HESHVAN
INSEEÉtablissements de SUB HESHVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
790 578 066 00017 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUB HESHVAN
INPIComptes annuels de SUB HESHVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB HESHVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUB HESHVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB HESHVAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26/03/2019, constate l'absence de cessation des paiements et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2017, désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SUB HESHVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUB HESHVAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-04-17 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26/03/2019, constate l'absence de cessation des paiements et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2017, désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 18 octobre 2024
Questions fréquentes sur SUB HESHVAN
Quel est le numéro SIREN de SUB HESHVAN ?
Le numéro SIREN de SUB HESHVAN est 790 578 066. Le SIRET de son siège social est 790 578 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790578066.
Qui dirige SUB HESHVAN ?
SUB HESHVAN est dirigée par BRAHMS MOYAL, gérant.
Où se situe le siège social de SUB HESHVAN ?
Le siège social de SUB HESHVAN est situé 9 All des Tilleuls, 93110 Rosny-sous-Bois.
SUB HESHVAN est-elle toujours en activité ?
Non, SUB HESHVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2024.
SUB HESHVAN est-elle en procédure collective ?
Oui. SUB HESHVAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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