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SUBA

Active
Siren451 906 846SARL75010 PARIS 10Créée le 30 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 906 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville Kc Dom, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBA

Dénomination
SUBA
SIREN
451 906 846
SIRET (siège)
451 906 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50451906846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 906 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    451 906 846 00014 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 452K

Documents juridiques de SUBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SUBA

Quel est le numéro SIREN de SUBA ?

Le numéro SIREN de SUBA est 451 906 846. Le SIRET de son siège social est 451 906 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451906846.

Où se situe le siège social de SUBA ?

Le siège social de SUBA est situé 23 rue d Hauteville Kc Dom, 75010 Paris 10.

SUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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