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SUBALIE

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Siren381 951 789Société civile75013 PARISCréée le 24 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 951 789, SUBALIE est une société civile créée le 24 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Soeur Rosalie, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SUZANNE BOUSSELY, gérant.

Fiche d'identité de SUBALIE

Dénomination
SUBALIE
SIREN
381 951 789
SIRET (siège)
381 951 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05381951789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 951 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1991
Siège social
5 AV DE LA SOEUR ROSALIE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBALIE

Acquisition, location, gestion de biens et droits immobiliers sis a Paris 13eme au 5 ave de la soeur Rosalie

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Finances de SUBALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBALIE

SB

SUZANNE BOUSSELY

Gérant

Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SUBALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    381 951 789 00019 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBALIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SUBALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBALIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBALIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1991

Questions fréquentes sur SUBALIE

Quel est le numéro SIREN de SUBALIE ?

Le numéro SIREN de SUBALIE est 381 951 789. Le SIRET de son siège social est 381 951 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381951789.

Qui dirige SUBALIE ?

SUBALIE est dirigée par SUZANNE BOUSSELY, gérant.

Où se situe le siège social de SUBALIE ?

Le siège social de SUBALIE est situé 5 av de la Soeur Rosalie, 75013 Paris.

SUBALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBALIE.

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