CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUBASVIN est une SCI immatriculée le 14 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 411 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Frédéric Brunet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Lavanan SIVASOTHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUBASVIN

Dénomination
SUBASVIN
SIREN
992 411 223
SIRET (siège)
992 411 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71992411223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 411 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
11 RUE Frédéric Brunet, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBASVIN

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.

Finances de SUBASVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBASVIN

LS

Lavanan SIVASOTHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

MG

Mathura GNANALINGARASA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SUBASVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    992 411 223 00017 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBASVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SUBASVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBASVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBASVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBASVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBASVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBASVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBASVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur SUBASVIN

Quel est le numéro SIREN de SUBASVIN ?

Le numéro SIREN de SUBASVIN est 992 411 223. Le SIRET de son siège social est 992 411 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71992411223.

Qui dirige SUBASVIN ?

SUBASVIN est dirigée par Lavanan SIVASOTHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBASVIN ?

Le siège social de SUBASVIN est situé 11 RUE Frédéric Brunet, 75017 Paris.

SUBASVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBASVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBASVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBASVIN.