SUBBAT DOMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUBBAT DOMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 330 209. Elle est domiciliée 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par DAVID GUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUBBAT DOMELEC
INSEE- Dénomination
- SUBBAT DOMELEC
- SIREN
- 521 330 209
- SIRET (siège)
- 521 330 209 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR81521330209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 330 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUBBAT DOMELEC
REVETEMENTS SOLS ET MURS CARRELAGE
Finances de SUBBAT DOMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBBAT DOMELEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2010 à juin 2013
Gérant(e) · de avril 2010 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBBAT DOMELEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
521 330 209 00037 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 4333Z
- 45200 MONTARGISFermé
521 330 209 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4333Z
- 45200 MONTARGISFermé
521 330 209 00029 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SUBBAT DOMELEC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUBBAT DOMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBBAT DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBBAT DOMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBBAT DOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBBAT DOMELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBBAT DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBBAT DOMELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AHMAD Sajad
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : GUR David, Izzet
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur SUBBAT DOMELEC
Quel est le numéro SIREN de SUBBAT DOMELEC ?
Le numéro SIREN de SUBBAT DOMELEC est 521 330 209. Le SIRET de son siège social est 521 330 209 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81521330209.
Qui dirige SUBBAT DOMELEC ?
SUBBAT DOMELEC est dirigée par DAVID GUR, gérant.
Où se situe le siège social de SUBBAT DOMELEC ?
Le siège social de SUBBAT DOMELEC est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin.
SUBBAT DOMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBBAT DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBBAT DOMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBBAT DOMELEC.
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