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SUBE

Active
Siren890 447 022Société civile30140 BAGARDCréée le 28 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SUBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 447 022. Son siège social est situé 2183 Imp de la Rouvierette, 30140 Bagard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL IVANEZ, gérant.

Fiche d'identité de SUBE

Dénomination
SUBE
SIREN
890 447 022
SIRET (siège)
890 447 022 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72890447022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 447 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2020
Siège social
2183 IMP DE LA ROUVIERETTE, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suceptibles d'en favoriser la réalisation, à conditiontoutefois d'en respecter le caractère civil. A titre exceptionnel, l'aliénation d'immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBE

EB

ELSA BRES

Autre

Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans

JI

JOEL IVANEZ

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SUBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    890 447 022 00017 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SUBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-16

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2020

Questions fréquentes sur SUBE

Quel est le numéro SIREN de SUBE ?

Le numéro SIREN de SUBE est 890 447 022. Le SIRET de son siège social est 890 447 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72890447022.

Qui dirige SUBE ?

SUBE est dirigée par JOEL IVANEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBE ?

Le siège social de SUBE est situé 2183 Imp de la Rouvierette, 30140 Bagard.

SUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBE.

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