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SUBEVEIL

Active
Siren842 076 630SCI34470 PEROLSCréée le 04 septembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 076 630, SUBEVEIL est une SCI créée le 4 septembre 2018. Son siège social est situé 104 rue Grenache, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN RANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBEVEIL

Dénomination
SUBEVEIL
SIREN
842 076 630
SIRET (siège)
842 076 630 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23842076630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 076 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2018
Siège social
104 RUE GRENACHE, 34470, PEROLS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SUBEVEIL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SUBEVEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBEVEIL

CR

CHRISTIAN RANSON

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

S

SUBGROUP

Autre

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe, François, Paul DELSOL

Gérant, Associé · de septembre 2018 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBEVEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    842 076 630 00024 · ouvert le 28 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    842 076 630 00016 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBEVEIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SUBEVEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBEVEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBEVEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBEVEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBEVEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBEVEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBEVEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : RANSON Christian, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : RANSON Christian, Jacques ; Gérant, Associé : DELSOL Philippe, François, Paul

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-04 · Début d'activité : 2018-07-26

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur SUBEVEIL

Quel est le numéro SIREN de SUBEVEIL ?

Le numéro SIREN de SUBEVEIL est 842 076 630. Le SIRET de son siège social est 842 076 630 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842076630.

Qui dirige SUBEVEIL ?

SUBEVEIL est dirigée par CHRISTIAN RANSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBEVEIL ?

Le siège social de SUBEVEIL est situé 104 rue Grenache, 34470 Perols.

SUBEVEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBEVEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBEVEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBEVEIL.