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SUBIL BROUZES

Active
Siren900 425 422SCI31140 AUCAMVILLECréée le 16 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 425 422, SUBIL BROUZES est une SCI créée le 16 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pierre et Marie Curie, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERWAN SUBIL, gérant.

Fiche d'identité de SUBIL BROUZES

Dénomination
SUBIL BROUZES
SIREN
900 425 422
SIRET (siège)
900 425 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05900425422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 425 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2021
Siège social
18 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBIL BROUZES

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de SUBIL BROUZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBIL BROUZES

LB

LAETITIA BROUZES

Autre

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

ES

ERWAN SUBIL

Gérant

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SUBIL BROUZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    900 425 422 00012 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBIL BROUZES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SUBIL BROUZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBIL BROUZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBIL BROUZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBIL BROUZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBIL BROUZES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBIL BROUZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBIL BROUZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2021

Questions fréquentes sur SUBIL BROUZES

Quel est le numéro SIREN de SUBIL BROUZES ?

Le numéro SIREN de SUBIL BROUZES est 900 425 422. Le SIRET de son siège social est 900 425 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05900425422.

Qui dirige SUBIL BROUZES ?

SUBIL BROUZES est dirigée par ERWAN SUBIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBIL BROUZES ?

Le siège social de SUBIL BROUZES est situé 18 rue Pierre et Marie Curie, 31140 Aucamville.

SUBIL BROUZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBIL BROUZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBIL BROUZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBIL BROUZES.

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