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SUBILEAU JOSEPH

Active
Siren389 968 561Entrepreneur individuel49260 LE PUY-NOTRE-DAMECréée le 26 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SUBILEAU JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 968 561. Son siège social est situé Chavannes, 49260 Le Puy-Notre-Dame. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SUBILEAU JOSEPH

Dénomination
SUBILEAU JOSEPH
SIREN
389 968 561
SIRET (siège)
389 968 561 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44389968561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 968 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
CHAVANNES, 49260, LE PUY-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBILEAU JOSEPH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SUBILEAU JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 LE PUY-NOTRE-DAMESiègeActif

    389 968 561 00016 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de SUBILEAU JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBILEAU JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBILEAU JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBILEAU JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur SUBILEAU JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SUBILEAU JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SUBILEAU JOSEPH est 389 968 561. Le SIRET de son siège social est 389 968 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389968561.

Où se situe le siège social de SUBILEAU JOSEPH ?

Le siège social de SUBILEAU JOSEPH est situé Chavannes, 49260 Le Puy-Notre-Dame.

SUBILEAU JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBILEAU JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBILEAU JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBILEAU JOSEPH.

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