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SUBILEAU PASCAL

Active
Siren420 806 416Entrepreneur individuel49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 29 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBILEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 806 416. Elle est domiciliée Che du Chailloux Blanc Clos de Laveau, 49320 Les Garennes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SUBILEAU PASCAL

Dénomination
SUBILEAU PASCAL
SIREN
420 806 416
SIRET (siège)
420 806 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53420806416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 806 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1998
Siège social
CHE DU CHAILLOUX BLANC CLOS DE LAVEAU, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBILEAU PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SUBILEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBILEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBILEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    420 806 416 00012 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBILEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBILEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBILEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBILEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBILEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBILEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBILEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1998

Questions fréquentes sur SUBILEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SUBILEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de SUBILEAU PASCAL est 420 806 416. Le SIRET de son siège social est 420 806 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420806416.

Où se situe le siège social de SUBILEAU PASCAL ?

Le siège social de SUBILEAU PASCAL est situé Che du Chailloux Blanc Clos de Laveau, 49320 Les Garennes sur Loire.

SUBILEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBILEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBILEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBILEAU PASCAL.

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