Checkers

SUBILS OLIVIER

Active
Siren394 343 578Entrepreneur individuel70290 PLANCHER-BASCréée le 08 août 2003

8130Z · Services d'aménagement paysager

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SUBILS OLIVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 394 343 578. Son siège social est situé 18 B rue du General Brosset, 70290 Plancher-Bas. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de SUBILS OLIVIER

Dénomination
SUBILS OLIVIER
SIREN
394 343 578
SIRET (siège)
394 343 578 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25394343578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 343 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
08 août 2003
Siège social
18 B RUE DU GENERAL BROSSET, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBILS OLIVIER

Création et entretien des espaces verts, petits travaux de maçonnerie paysagère et vente de végétaux et produits liés à l'activité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SUBILS OLIVIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70290 PLANCHER-BASSiègeFermé

    394 343 578 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8130Z

  • 90000 BELFORTFermé

    394 343 578 00016 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 014B

Conformité de SUBILS OLIVIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SUBILS OLIVIER.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 09 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 13/10/2017 .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subils Olivier Michel pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement statuant commercialement et prononçant la liquidation judiciaire de Subils Olivier. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 07 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SUBILS OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBILS OLIVIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 13/10/2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subils Olivier Michel pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement statuant commercialement et prononçant la liquidation judiciaire de Subils Olivier. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur SUBILS OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de SUBILS OLIVIER ?

Le numéro SIREN de SUBILS OLIVIER est 394 343 578. Le SIRET de son siège social est 394 343 578 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394343578.

Où se situe le siège social de SUBILS OLIVIER ?

Le siège social de SUBILS OLIVIER est situé 18 B rue du General Brosset, 70290 Plancher-Bas.

SUBILS OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBILS OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBILS OLIVIER est-elle en procédure collective ?

SUBILS OLIVIER a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité (services d'aménagement paysager) à Plancher-Bas

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Services d'aménagement paysager à Plancher-Bas

Entreprises du même secteur à Plancher-Bas

Entreprises à Plancher-Bas

Toutes les entreprises à Plancher-Bas