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SUBILS PAYSAGES

Active
Siren508 671 948SARL70290 PLANCHER-BASCréée le 23 octobre 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 671 948, SUBILS PAYSAGES est une SARL créée le 23 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue du General Brosset, 70290 Plancher-Bas. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). CHRISTIAN SUBILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBILS PAYSAGES

Dénomination
SUBILS PAYSAGES
SIREN
508 671 948
SIRET (siège)
508 671 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22508671948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 671 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
18 B RUE DU GENERAL BROSSET, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBILS PAYSAGES

PETITE MACONNERIE PAYSAGERE

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Finances de SUBILS PAYSAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBILS PAYSAGES

CS

CHRISTIAN SUBILS

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2012

Anciens dirigeants (2)

MS

Marie-Anne né BRINGARD SUBILS

Gérant associé unique · de juillet 2010 à août 2012

ÉB

épouse SUBILS BOURQUARD

gérant · de octobre 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBILS PAYSAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 PLANCHER-BASSiègeActif

    508 671 948 00018 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SUBILS PAYSAGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SUBILS PAYSAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBILS PAYSAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2018. Clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBILS PAYSAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBILS PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBILS PAYSAGES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : SUBILS Christian

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé unique : SUBILS Marie-Anne né(e) BRINGARD

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur SUBILS PAYSAGES

Quel est le numéro SIREN de SUBILS PAYSAGES ?

Le numéro SIREN de SUBILS PAYSAGES est 508 671 948. Le SIRET de son siège social est 508 671 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508671948.

Qui dirige SUBILS PAYSAGES ?

SUBILS PAYSAGES est dirigée par CHRISTIAN SUBILS, gérant.

Où se situe le siège social de SUBILS PAYSAGES ?

Le siège social de SUBILS PAYSAGES est situé 18 B rue du General Brosset, 70290 Plancher-Bas.

SUBILS PAYSAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBILS PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBILS PAYSAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBILS PAYSAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.