SUBILS PAYSAGES
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 671 948, SUBILS PAYSAGES est une SARL créée le 23 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue du General Brosset, 70290 Plancher-Bas. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). CHRISTIAN SUBILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBILS PAYSAGES
INSEE- Dénomination
- SUBILS PAYSAGES
- SIREN
- 508 671 948
- SIRET (siège)
- 508 671 948 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508671948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 671 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 18 B RUE DU GENERAL BROSSET, 70290, PLANCHER-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBILS PAYSAGES
PETITE MACONNERIE PAYSAGERE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SUBILS PAYSAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBILS PAYSAGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé unique · de juillet 2010 à août 2012
gérant · de octobre 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBILS PAYSAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-BASSiègeActif
508 671 948 00018 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SUBILS PAYSAGES
INPIConformité de SUBILS PAYSAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBILS PAYSAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2018. Clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBILS PAYSAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBILS PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBILS PAYSAGES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : SUBILS Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé unique : SUBILS Marie-Anne né(e) BRINGARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur SUBILS PAYSAGES
Quel est le numéro SIREN de SUBILS PAYSAGES ?
Le numéro SIREN de SUBILS PAYSAGES est 508 671 948. Le SIRET de son siège social est 508 671 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508671948.
Qui dirige SUBILS PAYSAGES ?
SUBILS PAYSAGES est dirigée par CHRISTIAN SUBILS, gérant.
Où se situe le siège social de SUBILS PAYSAGES ?
Le siège social de SUBILS PAYSAGES est situé 18 B rue du General Brosset, 70290 Plancher-Bas.
SUBILS PAYSAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBILS PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBILS PAYSAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBILS PAYSAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (services d'aménagement paysager) à Plancher-Bas
