SUBLET DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
SUBLET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1992, identifié par le SIREN 323 760 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Marechal Leclerc, 74000 Annecy. SUBLET DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SUBLET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SUBLET DOMINIQUE
- SIREN
- 323 760 405
- SIRET (siège)
- 323 760 405 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR51323760405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 760 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 février 1992
- Siège social
- 5 B RUE MARECHAL LECLERC, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUBLET DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de SUBLET DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
323 760 405 00056 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
323 760 405 00031 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 331B
- 74000 ANNECYFermé
323 760 405 00049 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 3250A
Conformité de SUBLET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBLET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUBLET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBLET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1992
Questions fréquentes sur SUBLET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SUBLET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SUBLET DOMINIQUE est 323 760 405. Le SIRET de son siège social est 323 760 405 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51323760405.
Où se situe le siège social de SUBLET DOMINIQUE ?
Le siège social de SUBLET DOMINIQUE est situé 5 B rue Marechal Leclerc, 74000 Annecy.
SUBLET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBLET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBLET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBLET DOMINIQUE.
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