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SUBLET XAVIER

Active
Siren348 878 380Entrepreneur individuel83600 FREJUS
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBLET XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 348 878 380. Elle est domiciliée 325 Via Nova Pole d'Excellence, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SUBLET XAVIER

Dénomination
SUBLET XAVIER
SIREN
348 878 380
SIRET (siège)
348 878 380 00057
N° TVA intracommunautaire
FR11348878380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 878 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
-
Siège social
325 VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBLET XAVIER

Conception et developpement de sites web

Finances de SUBLET XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBLET XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBLET XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    348 878 380 00057 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SUBLET XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBLET XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBLET XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBLET XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBLET XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2010. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/79

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus

Aucune mention de SUBLET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBLET XAVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/79

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus

  1. création

Questions fréquentes sur SUBLET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de SUBLET XAVIER ?

Le numéro SIREN de SUBLET XAVIER est 348 878 380. Le SIRET de son siège social est 348 878 380 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348878380.

Où se situe le siège social de SUBLET XAVIER ?

Le siège social de SUBLET XAVIER est situé 325 Via Nova Pole d'Excellence, 83600 Frejus.

SUBLET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBLET XAVIER est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBLET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBLET XAVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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