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SUBMART

Active
Siren851 395 012SAS75014 PARISCréée le 06 juin 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 395 012, SUBMART est une SAS créée le 6 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Didot, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU Subran, président de sas.

Fiche d'identité de SUBMART

Dénomination
SUBMART
SIREN
851 395 012
SIRET (siège)
851 395 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60851395012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 395 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 juin 2019
Siège social
79 RUE DIDOT, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBMART

Bar, restaurant.

Finances de SUBMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBMART

MS

MATHIEU Subran

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

TM

Tom Martin,

Directeur général · jusqu'à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    851 395 012 00012 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de SUBMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SUBMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBMART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBMART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 12 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2025 · publié le 27 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 avril 2025 · publié le 27 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Théophile Fornacciari 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBMART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBMART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-04-10 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Théophile Fornacciari 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Directeur général partant : Martin, Tom

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur SUBMART

Quel est le numéro SIREN de SUBMART ?

Le numéro SIREN de SUBMART est 851 395 012. Le SIRET de son siège social est 851 395 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60851395012.

Qui dirige SUBMART ?

SUBMART est dirigée par MATHIEU Subran, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBMART ?

Le siège social de SUBMART est situé 79 rue Didot, 75014 Paris.

SUBMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMART est-elle en procédure collective ?

Oui. SUBMART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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